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Dominique Strauss-Kahn

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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:02

à votre avis caution ou il reste en prison?
Invité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:08

j'ai entendu parler de 2 millions :face:
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:14

Plus !!!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ..
AlbaAlbaStaff.
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:16

Yeah je pense qu'il restera en prison
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:25

Mais c'est quoi cette vidéo sur "la scène du crime " ???
Ils disaient qu'il n'y avait aucune caméras de surveillance ??..le binz.. Shocked ..

Quelle classe Anne Sinclair...je ne la connaissais pas...mais faut il qu'elle l'aime pour le soutenir .......

Entre pékin Express et DSK.....j'ai les yeux qui se brouillent... Shocked
AlbaAlbaStaff.
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:26

Le Parquet dit s'opposer a la libération sous caution de DSK source ouest france

Une audition de Dominique Strauss-Kahn se tient ce jeudi soir depuis 20h30 afin de déterminer si DSK va, ou non, être maintenu en détention.

Le procureur a d'abord dit s'opposer à la libération de Dominique Strauss-Kahn sous caution, pour des raisons de procédure.

Défendant leur client, les avocats de Strauss-Kahn ont, eux, dépeint un «homme respectable», qui ne tentera pas de prendre la fuite si la justice lui accorde la liberté sous caution. DSK a de « bonnes raisons de fuir s'il est libéré », a estimé, de son côté, le procureur.

Dominique Strauss-Kahn est arrivé non menotté dans la salle d'audience du tribunal de Manhattan. Il a adressé un sourire à sa femme Anne Sinclair, présente dans la salle. Vêtue d'une veste sombre et d'une jupe, elle est arrivée peu avant, accompagnée d'une fille de DSK.

DSK formellement inculpé

Au cours de cette audience, l'ancien patron du FMI a été formellement inculpé par une chambre d'accusation.

L'annonce de l'inculpation formelle signifie que Dominique Strauss-Kahn passera en procès à moins qu'il ne plaide coupable. La décision a été prise en secret par un Grand jury, instance qui réunit des citoyens en secret et en dehors de la présence d'un juge.

Il a entendu mercredi la victime présumée, une immigrée guinéenne âgée de 32 ans et avait jusqu'à vendredi au plus tard pour rendre sa décision.
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:26

Ambre a écrit:
Mais c'est quoi cette vidéo sur "la scène du crime " ???
Ils disaient qu'il n'y avait aucune caméras de surveillance ??..le binz.. Shocked ..

Quelle classe Anne Sinclair...je ne la connaissais pas...mais faut il qu'elle l'aime pour le soutenir .......

Entre pékin Express et DSK.....j'ai les yeux qui se brouillent... Shocked
elle présentait 7/7 une emission politique sur ***
grande classe en effet !
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:31

EN DIRECT: DSK au Tribunal: Audience suspenduesource morandini

20h10: Anne Sinclair vient d'arriver

20h14: Une centaine de journalistes sont présents dans la salle

20h15: Les avocats viennent d'arriver

20h16: La fille de DSK est assise à côté d'Anne Sinclair

20h25: *** prolonge son 20h jusqu'à 21h

20h28: Emission spéciale sur France 2 à partir de 20h35

20h30: Les avocats sont là. On attend DSK et le juge

20h34: DSK vient d'arriver en civil et souriant

20h37: Débat pour savoir si il faut filmer l'audience. Le juge va prendre sa décision

20h38: Les caméras peuvent rester dans la salle

20h40: L'audience vient de débuter

20h41: URGENT/DSK est inculpé par le Grand Jury

20h42: La défense s'exprime toujours

20h51: Le procureur prend la parole

20h52: Le procureur parle de preuves qui se renforcent d'heure en heure

20h55: DSK est d'accord pour porter un bracelet électronique et être surveillé par des caméras.

20h58: L'accusation a fini de parler

20h59: L'avocat de DSK reprend la parole

21h00: Le juge demande des garanties pour que DSK soit garder 24h sur 24

21h08: Le juge veut être sur que DSK n'ira pas à l'Ambassade de France

21h10: Le juge décide de réfléchir et de repousser sa décision

21h16: L'audience a été temporairement suspendue. La décision sera communiquée avant la fin de la journée

AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:33

Enfin on voit ce qu'il s'est passé.... Wink
AlbaAlbaStaff.
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:34

tu veux la couleur de ses chaussettes? attends je cherche lol
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:37

alexia a écrit:
tu veux la couleur de ses chaussettes? attends je cherche [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] je te dis que je louche ce soir.. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
AlbaAlbaStaff.
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:40

Mais il faut attendre demain ?? pour savoir.. Shocked
AlbaAlbaStaff.
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:41

pas grave ça tu verras 4 chaussettes lol
bon je file
bisous et à plus tard BISOUS
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:42

Ambre a écrit:
Mais il faut attendre demain ?? pour savoir.. Shocked
non dans la soirée mais americaine donc dans notre nuit à nous pff Yeah
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:55

Libéré sous caution....
En détention le temps d'organiser tout cela....quelle affaire...omg...
Bonne nuit Alexia..
AlbaAlbaStaff.
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 19:58

Ambre a écrit:
Libéré sous caution....
En détention le temps d'organiser tout cela....quelle affaire...omg...
Bonne nuit Alexia..
je ne pars pas au dodo mais je file faire un petit truc et je reviens plus tard
oh mémée est vaillante tout de même non mais oh lol BISOUS
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 20:05

Pour les chaussettes je sait pas mais il avait une chemise blanche non..?
Cet idiot est capable d'arrivé a la barre avec la gaule...pfff
Qu'ils lui donnent du bromure a celui là.. Shocked


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Actu-OneActu-OneAdmin
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 20:14

Si il a les moyens de donner 5 millions de dollars de caution il aura les moyens de se soigner...enfin je l'espère....pour sa femme....................................................
Bye...
AlbaAlbaStaff.
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 21:12

Cet idiot est capable d'arrivé a la barre avec la gaule...pfff
Qu'ils lui donnent du bromure a celui là..


TC lol


InvitéInvitéRegulier
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 21:17

Actu-One a écrit:
Pour les chaussettes je sait pas mais il avait une chemise blanche non..?
Cet idiot est capable d'arrivé a la barre avec la gaule...pfff
Qu'ils lui donnent du bromure a celui là.. Shocked
mdr attention à la jugeeeeeeeeeeee :face: nawak lol
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 21:19

Ambre a écrit:
Si il a les moyens de donner 5 millions de dollars de caution il aura les moyens de se soigner...enfin je l'espère....pour sa femme....................................................
Bye...
bizarrement je pense qu'elle le savait qu'il avait un appétit sexuel très prononcé et que ça a l'air d'être en accord avec elle si il peut aller voir ailleurs ( mais evidement quand les rapports sont consentis )
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 21:29

Affaire DSK: Strauss-Kahn libéré sous caution et sous conditions source 20 minutes

JUSTICE - L'ancien directeur du FMI a par ailleurs été formellement inculpé par le grand jury...

DSK va passer sa dernière nuit en prison en attendant le paiement de sa caution, prévu vendredi. Dominique Strauss-Kahn a obtenu, jeudi soir, sa libération conditionnelle. Rasé, vêtu d’une veste verte et d’une chemise bleue, l’ex-patron du Fonds monétaire international (FMI) est apparu un peu moins fatigué que lors de la première audience lundi. «C’est un homme respectable», a expliqué William Taylor, l’un de ses avocats.

Mais pour obtenir cette première victoire, la défense a dû batailler. Le juge Michael Obus a exigé que toutes les garanties soient remplies avant que DSK ne puisse recouvrer la liberté. Et elles sont nombreuses. Le socialiste va être assigné en résidence, sous surveillance électronique. Ce sera dans un appartement de New York que son épouse Anne Sinclair a justement loué cette semaine.
Officiellement inculpé

DSK devra également vivre constamment sous la surveillance d’un gardien armé. A ses frais. Enfin, le juge a également réclamé une caution d’un million de dollars ainsi qu’un dépôt de garantie de cinq millions. Il s’agirait notamment de l’hypothèque de sa maison de Washington (lire ci-dessous).

«Au moindre souci, vous retournez en prison», a prévenu le juge après s’être renseigné sur le temps nécessaire au déclenchement de l’alerte si l’accusé prenait la fuite avec son bracelet électronique. Après trois quatre passées dans une cellule de Rikers Island, DSK va donc pouvoir souffler et préparer sa défense.

Car, peu avant sa libération dans une salle d’audience voisine, le grand jury a décidé d’inculper officiellement Dominique Strauss-Kahn pour «tentative de viol». Une formalité judiciaire qui ouvre, officiellement, la voie à un procès. D’ici là, DSK, qui a plaidé non-coupable dans cette affaire, garde toujours la possibilité de se rétracter pour négocier l’ampleur de sa peine.
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 21:30

En direct: DSK libéré sous caution, passera la nuit en prison source 20 minutes

22h58: DSK passera donc une dernière nuit en prison, avant de s'installer vendredi, si tout va bien, dans la résidence louée par Anne Sinclair à New York.

22h54: On y voit notamment DSK faire un signe à Anne Sinclair et à sa fille, avec un léger sourire, en sortant de la salle à la suite d'une suspension d'audience.

22h48: Les télévisions diffusent désormais (en différé, bien sûr) la deuxième partie de l'audience, celle consacrée à la demande de libération.

22h32: La situation est «bien meilleure qu'au début de l'affaire», disent-ils. Désormais, ils espèrent que DSK pourra quiter la prison de Rikers Island vendredi.

22h31: Les avocats de DSK évoquent leur «joie» et le soulagement de la famille devant les journalistes.

22h25: Le procureur (le DA) est venu rendre compte auprès des journalistes de la décision du tribunal.

22h24: En plus du million de dollar de caution, cinq millions devront être versés au titre d'assurances.

22h20: Donc concrètement, DSK retourne à la prison Rikers Island

22h17: La caution est de 1 million de dollars

22h16: La police enquête sur deux autres affaires
La police américaine examine actuellement au moins deux affaires antérieures concernant Dominique Strauss-Kahn, qui vient d'être formellement inculpé pour tentative de viol présumée sur une femme de chambre à New York. De source proche de l'enquête sur l'affaire de l'hôtel Sofitel, on indiquait jeudi que les enquêteurs se penchaient sur l'affaire Piroska Nagy, une économiste du FMI avec laquelle Dominique Strauss-Kahn avait eu une relation extra-conjugale en 2008.

La police se penche également sur les informations selon lesquelles Dominique Strauss-Kahn aurait eu au moins une fois par le passé un «comportement similaire » à celui dont il est accusé à New York, a déclaré cette semaine un procureur de Manhatan, sans donner alors de précisions. De source proche de l'enquête, on expliquait jeudi à Reuters que ce procureur faisait allusion à l'affaire Tristane Banon, jeune journaliste et écrivaine française qui a affirmé en 2007 que Dominique Strauss-Kahn l'avait agressée sexuellement en 2002. Tristane Banon n'a pas déposé plainte contre Strauss-Kahn après l'incident présumé. Mais dans un message adressé lundi à Reuters, un avocat représentant l'écrivaine, David Koubbi, a indiqué qu'elle pourrait le faire désormais.

22h12: La défense de DSK a engagé des détectives privés pour enquêter sur sa victime

22h10: La nouvelle audience est fixée au 6 juin

22h06: Les commentateurs de BFM TV semblent d'accord: après une première phase très favorable à l'accusation, notamment parce que dans le système américain, l'enquête se mène à charge, s'ouvre une deuxième phase. Avec une première petite victoire avec cette remise en liberté sous caution. Avec l'enquête de la défense qui va être mené tous azimuts. La défense savait par exemple avant les médias que le frère de la victime présumée n'était qu'un ami.

22h03: Intéressant point soulevé par des chroniqueurs de BFM TV, le procureur est en campagne car il doit être réélu en novembre 2012.

22h01: Le procureur veut renforcer les garanties. Le juge, lui, prévient DSK: au moindre écart, il reviendra sur sa décision.

22h00: Le procureur n'est pas d'accord avec la libération sous caution. Il le dit au juge. Mais ça ne change rien à la décision.

21h58: Pour être clair, DSK est assigné à résidence, il devra porter un bracelet électronique. Le juge dit aussi que DSK devra avoir constamment un gardien amé, et à ses frais.

21h56: «C’est un soulagement, j’ai une pensée pour lui», a réagi à chaud sur BFM TV François Pupponi, qui a succédé à DSK à Sarcelles. «C’est une petite bonne nouvelle dans cette semaine terrible», a-t-il ajouté.

21h54: DSK ne sortira pas ce jeudi soir
Il faut en effet organiser toutes ces contraintes: c'est à dire un bracelet électronique, des caméras de surveillance dans l'appartement, un encadrement de surveillance, c'est à dire des gardes.

21h54: Des contraintes très importantes pour DSK. Il y aura même des caméras de surveillance dans l'appartement où il habitera.

21h53 DSK libéré sous caution

21h49: C'est la mi-temps a New York. L'acte II tarde a commencer..

21h44: Le journaliste de RTL a pu revenir

21h37: Il semblerait que le correspondant de RTL se soit fait sortir de la salle d'audience pour avoir tenté de parler à Anne Sinclair pendant la suspension d'audience.

21h33: La sécurité fait de nouveau entrer DSK dans la salle d'audience, selon notre envoyée spéciale

21h31: Premières images de l'audience diffusée par BFM TV. On voir le procureur et l'avocat de DSK. DSK est cette fois assis, en costume vert sur chemise bleue. Lundi, il était debout face à la juge, au côté de ses avocats.

21h29: Autre précision à apporter, ce n'est pas Me Benjamin Brafman qui a plaidé pour DSK devant le juge Michael Obus mais l'autre avocat, Me William Taylor. Me Brafman est retenu par des obligations personnelles, selon son équipe.

21h27: Un porte-parole du parquet annonce que l’acte d’inculpation décidé par le grand jury sera publié après l’audience

21h24: DSK n'est plus dans la salle d'audience mais Anne Sinclair et la fille de DSK, Camille, sont toujours dans la salle. Les deux femmes, qui portent toutes les deux une veste noire, se tiennent la main.

21h20: La décision pourrait tomber d'ici quelques minutes. D'après l'avocat bon connaisseur du barreau de Paris et New York, en général, ça va vite, le temps de lire les documents. Mais comme il l'a fait remarquer, le dossier n'est pas un dossier normal.

21h15: D'après Emmanuel Duteil de BFM TV, DSK avait l'air en meilleure forme, plutôt souriant. Rien à voir donc avec les photos de l'audience de lundi, où il était défait.



AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 21:43

Regardez les 21 minutes de l'audience de libération de DSK source morandini

La justice américaine a accepté jeudi de libérer Dominique Strauss-Kahn à condition qu'il paie une caution d'un million de dollars, mais l'ex-patron du FMI, désormais inculpé formellement de crime sexuel, est assigné à résidence à New York.

Il devra passer jeudi soir une quatrième nuit en prison, avant d'être relâché dans la journée de vendredi, une fois la caution versée.

Cinq jours après son arrestation dans un avion qui s'apprêtait à décoller pour Paris, l'ancien patron du Fonds monétaire international, qui avait annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi sa démission, a fait son entrée en début d'après-midi de jeudi dans la salle d'audience du tribunal de Manhattan où l'attendaient une centaine de journalistes ainsi que son épouse Anne Sinclair et sa fille.

L'ancien ministre, encore considéré la semaine dernière comme le favori de la prochaine élection présidentielle en France, s'est fréquemment tourné vers sa famille, visiblement saisie par l'émotion.

Le juge Michael Obus a accepté la libération provisoire après que les avocats ont assuré que leur client paierait une caution d'un million de dollars assortie d'un dépôt de garantie de cinq millions, et serait assigné à résidence à Manhattan sous surveillance vidéo 24 heures sur 24 et suivi par un gardien armé. Il devra en outre porter un bracelet électronique.

"La libération sous caution, on l'enregistre avec satisfaction comme la possibilité qu'il puisse préparer sereinement sa défense", s'est félicité à Paris Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste dont M. Strauss-Kahn aurait pu être le candidat en 2012.

Regardez l'intégralité de l'audience


AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Jeu 19 Mai - 22:21

Affaire DSK : les sept chefs d'inculpation source le parisien

Dominique Strauss-Kahn - Page 3 1454042_dsktrib

Les sept chefs d'accusation retenus contre Dominique Strauss-Kahn recouvrent des faits présumés de viol et d'agression sexuelle, qui pourraient s'accumuler et valoir à DSK jusqu'à 74 ans et 3 mois de prison. Le patron du FMI, qui était présenté lundi devant un tribunal pénal de New York, les a tous rejetés et clame son innocence

Pour établir ces charges, la juge Melissa Jackson, qui a décidé d'incarcérer DSK, s'est notamment appuyée sur des rapports préliminaires d'experts qui corroborent la plainte de la femme de ménage de l'hôtel Sofitel de Times Square. Dans le procès verbal, publié par ABC News et lu lors de l'audience, les enquêteurs ont été informés par la victime, «que l'accusé a 1) fermé la porte et empêché cette personne de quitter la pièce 2) touché les seins de la plaignante sans son consentement; 3) tenté de retirer de force les bas de cette personne et lui a touché la zone du vagin de force; 4) forcé la bouche de la plaignante à toucher son pénis à deux reprises ; 5) n'a pu commettre ces actes qu'en utilisant sa force».


Les sept chefs d'accusation :

1. «Acte sexuel criminel au premier degré». Cette qualification, qui n'existe pas dans le code pénal français, désigne un viol par fellation ou sodomie en ayant recours à la force ou menaçant d'y recourir. En l'espèce, «le pénis est entré en contact avec la bouche de la victime à deux reprises», selon le procureur Cyrus Vance. Cette charge est donc comptée deux fois. Ce chef est passible d'un maximum de 25 ans de réclusion, soit une peine de 50 ans dans cette affaire en raison de la répétition du fait.

2. «Tentative de viol au premier degré»
. La définition du viol aux Etats-Unis ne recouvre que le rapport sexuel vaginal non consenti. En France, elle recouvre «tout acte de pénétration» non consenti. La circonstance de premier degré signifie que l'agresseur a employé la force physique ou a menacé d'y recourir. Comme en France, le viol, qu'il soit accompli ou fasse l'objet d'une tentative, est punissable de 15 ans de réclusion.

3. «Agression sexuelle au premier degré». Cette qualification recouvre tout «contact sexuel» non consenti avec usage de la violence ou menace d'y recourir. En France, cela correspond à une agression sexuelle, un délit passible de cinq ans de prison. A New York, DSK encourt 7 ans de prison pour ce motif.

4. «Emprisonnement illégal au second degré». Il s'agit du fait de retenir quelqu'un contre son gré, un délit passible d'un an de prison. Dans cette affaire, Dominique Strauss-Kahn est soupçonné d'avoir fermé la porte de la suite du Sofitel, empêchant ainsi la femme de chambre de sortir. Cette qualification n'a pas vraiment d'équivalent dans le code pénal français où la séquestration est un crime passible de 20 ans de réclusion, sauf si le ravisseur libère sa victime avant le septième jour et encourt alors 5 ans de prison.

5. «Attouchements non consentis». Il s'agit de «toucher les parties intimes d'une personne dans un but dégradant et afin d'abuser d'elle». En l'espèce, la victime présumée accuse le patron du FMI de lui avoir «attrapé la poitrine», selon le procureur. L'attouchement sexuel n'est pas un terme juridique en France où le code pénal n'envisage que l'agression sexuelle. Ce délit est passible d'un an de prison dans l'Etat de New York.

6. «Agression sexuelle au troisième degré». Cette qualification recouvre un «contact sexuel» sans emploi de la force. Le délit est passible de 3 mois d'emprisonnement.

En France, en cas de condamnation pour l'ensemble des charges, la peine ne peut excéder la peine maximale pour la charge la plus lourde. S'il devait être condamné à New York pour l'ensemble des chefs d'accusation, Dominique Strauss-Kahn encourrait un minimum de 15 ans et demi de prison et un maximum de 74 ans et trois mois.
AnonymousInvité Dominique Strauss-Kahn - Page 3 Vide
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MessageSujet: Re: Dominique Strauss-Kahn Dominique Strauss-Kahn - Page 3 2110Ven 20 Mai - 5:58

"La chute des puissants est plus dure aux Etats-Unis

LEMONDE.FR | 19.05.11 | 19h28 • Mis à jour le 20.05.11 | 07h24

"C'est sûr que la justice américaine est beaucoup plus violente [qu'en France]", déclarait l'ancienne juge Eva Joly, aujourd'hui députée européenne, lundi 16 mai, jour de la première audience de Dominique Strass-Kahn devant le tribunal pénal de New York.


Justice accusatoire, rôle central du procureur, images de l'accusé
menotté : l'affaire DSK révèle un fonctionnement judiciaire américain
différent du système français. Pour Arthur Dethomas, avocat aux barreaux de Paris et de New York, "ce n'est pas la justice qui est violente mais les images" dans un système où "la chute des puissants est d'autant plus dure".
Dominique Strauss-Kahn
doit notamment répondre, devant la justice américaine, des charges
d'agression sexuelle et de tentative de viol. Ces actes sont-ils jugés
avec plus de sévérité aux Etats-Unis qu'en France ?

Me Arthur Dethomas : Une des grandes
différences entre les justices des deux pays est qu'en France, il y a un
système d'assimilation des peines. On poursuit un seul crime, en
général, celui qui implique la peine la plus lourde. Aux Etats-Unis, au
contraire, elles se cumulent. La peine de prison qui est potentiellement
encourue se révèle donc beaucoup plus élevée. Or, les charges retenues
contre DSKsont très sévères.
Aux Etats-Unis, le "sexual abuse" va très vite:c'est la règle du "no means no" ["non, c'est non"].
Même une plaisanterie sexuelle sur le lieu de travail, par exemple, est
inadmissible dans ce pays. Ces faits sont poursuivis de façon
extrêmement sérieuse par les autorités. Cela s'inscrit dans une
différence qui relève plus de la culture que du droit.
Eva Joly évoquait, lundi, à propos de l'affaire DSK, la "violence" du système judiciaire américain. Peut-on parler d'un "choc des cultures" ?
Le choc des cultures repose sur une différence fondamentale entre les
Etats-Unis et la France : outre-Atlantique, on voit ce qui se passe
dans une affaire judiciaire. Le "perp walk", [cette "marche du suspect" où l'on voit l'auteur présumé des faits avancer menotté]
est ancré dans la tradition américaine et a énormément choqué car dans
l'Hexagone, on ne montre pas la personne arrêtée au moment du
transférement chez le juge.
Mais en France, la justice pénale est tout aussi violente :
l'incarcération, la privation de liberté et la garde à vue sont des
mesures qui, par nature, marquent l'homme. Ce n'est donc pas exact de
dire que la justice américaine est "violente". C'est l'image qui l'est.
Cette façon de montrer la justice en action ne nuit-elle pas à la présomption d'innocence ? Existe-t-il les mêmes garanties du respect de ce principe aux Etats-Unis ?
Ce principe existe de la même façon qu'en France. Il est reconnu,
bien que les Américains n'en fassent pas la même lecture : il n'y a pas
de loi sur les images [que l'on peut montrer ou pas] et la vie privée est beaucoup moins protégée qu'en France. Mais couvrir un événement [comme l'arrestation de DSK] de
façon plus discrète parce que l'accusé est une célébrité aurait été
vécu comme un passe-droit. Cette idée est ancrée dans la tradition
américaine.
Contrairement au système français, la justice américaine est accusatoire...
Il s'agit en effet d'une démarche à charge. Contrairement à la
France, il n'existe pas de juge impartial qui instruit à charge et à
décharge. Il y a l'équipe du procureur, d'un côté, qui instruit à
charge, et l'équipe de la défense, de l'autre côté, qui cherche des
preuves à décharge. C'est à chaque partie de fournir ses preuves. Mais
l'accusation dispose des moyens illimités de l'Etat alors que l'accusé a
l'air très seul face à un système qui, tout entier, est fait pour
l'accuser.
En France, il s'agit, à l'inverse, d'un système inquisitoire : le
juge d'instruction dispose des moyens illimités de l'Etat pour mener à
bien une enquête, à la fois à charge et à décharge. C'est très rassurant
pour quelqu'un qui ne dispose pas d'énormément d'argent ni d'une armée
de détectives privés susceptibles d'apporter des preuves au dossier.
Quel est le rôle du procureur dans la procédure aux Etats-Unis ?
Absolument central, particulièrement à New York. C'est le procureur, le "district attorney",
qui instruit, à charge. En outre, il occupe un poste d'élu, extrêmement
politique, généralement tenu par un démocrate, comme c'est d'ailleurs
le cas ici [avec Cyrus Vance Jr].
Comme le procureur a obligation de donner tous les éléments qui sont en
sa possession, il ne va donc surtout pas chercher ceux à décharge. Car
s'il les trouvait, il devrait les remettre à la défense.
La personne qui devra gérer le dossier contre l'ancien patron du FMI
peut en tirer un gain politique phénoménal. On peut jurer que DSK aura
face à lui quelqu'un de déterminé à mener cette affaire de telle sorte
qu'il puisse en tirer tous les bénéfices politiques pour lui-même. Cela
complique la tâche de DSK dans ce dossier.
Le rôle des avocats est également particulier...
La grande différence avec le système français, c'est qu'aux
Etats-Unis, les avocats peuvent enquêter. Ainsi, le passé judiciaire,
médical, affectif, sexuel de la victime va être observé au microscope
par les équipes de la défense pour essayer de mettre en difficulté
tout témoignage qu'elle pourrait apporter.
Les avocats de la plaignante, eux, ont un rôle de protection, car la
partie civile n'existe pas aux Etats-Unis. La présumée victime pourra
éventuellement déposer une plainte civile pour obtenirdes
réparations, mais dans le cadre d'un autre procès. Le rôle de ses
avocats consiste à la protégér de la pression médiatique extrêment
forte qui, quand on n'est pas habitué à ce genre de maelström, se révèle
d'une violence inouïe. Ils vont également la préparer pour sa
déposition, parce que le témoignage a une valeur centrale dans la
justice américaine : on témoigne à charge, maisla
partie adverse peut ensuite poser des questions qui peuvent se révéler
d'une extrême violence. Elle peut aller très loin pour montrer qu'on ne
doit pas vous croire.
Ce système – où le fait de s'attacher les services des avocats les plus réputés et les plus expérimentés fait une vraie différence – ne favorise-t-il pas une justice à deux vitesses ?
Ce serait un raccourci facile, en France comme aux Etats Unis.
Bien sûr, avoir davantage de moyens donne accès à une équipe de défense
plus fournie, avec des avocats plus expérimentés. Il est vrai qu'aux
Etats-Unis, le système accusatoire implique énormément de moyens pour
apporter des preuves. C'est en ce sens-là que l'on peut parler d'une
justice à deux vitesses.
Néanmoins, tout le monde est traité à la même enseigne. J'entendais Robert Badinter affirmer qu'il était choquant de traiter Dominique Strauss-Kahn comme un "minable dealer".
C'est donc en France qu'il y aurait une justice à deux vitesses : on a
peut-être tendance à mieux protéger les puissants et à prendre moins
d'égards avec les faibles. Aux Etats-Unis,
le traitement des gens célèbres n'est pas différent : pas de quartiers
VIP dans les prisons, pas de passe-droits. La chute n'en est que plus
dure si vous êtes puissant.

Propos recueillis par Flora Genoux
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